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Infos CNaPS


Salaire Minimum d'Embauche (S.M.E.)

Régime non agricole: 200 000,00 Ar
Régime agricole: 200 000,00 Ar

Plafond des Salaires Mensuels soumis à cotisation (SME x 8)

Régime non agricole: 1 600 000,00 Ar
Régime agricole: 1 600 000,00 Ar
Date d'effet: 01 Mai 2019

Les taux de cotisation


REGIME EMPLOYEUR TRAVAILLEUR
Agriculture et Enseignement 18% 1%
Gens de maison Mensuel = 800 Ar 80 Ar
Journalier = 32 Ar 3,20 Ar
Horaire = 4 Ar 0,4 Ar
Planteurs de tabac : sur la base de 4.000 Ar par hectare cultivé 1,5%
Occasionnels de l'agriculture (*) sur la base du salaire payé 1%
Membres et gérants non salariés des sociétés coopératives de production et leurs préposés : sur la base du revenu annuel 1%
Elèves de l'enseignement technique 40 Ar /année scolaire/élève
(*) Les salaires versés aux travailleurs non spécialisés employés dans les plantations ou le commerce de produits agricoles locaux de façon occasionnelle, c'est-à-dire dans des emplois non permanents et pour une durée n'excédant pas 3 mois par an, ne donnent lieu à versement que d'une seule cotisation de un pour cent (1%) à la charge de l'employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Les périodes de versement des cotisations


Salaire Minimum d'Embauche (S.M.E.)

TRIMESTRE PERIODES
PREMIER Du 1er au 30 avril
DEUXIEME Du 1er au 31 juillet
TROISIEME Du 1er au 31 octobre
QUATRIEME Du 1er au 31 janvier